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La boutique en ligne https://shop.legourmet.lu/ est exploitée par GOURMET S.à R.L.. La boutique en ligne https://shop.legourmet.lu/ mentionne les informations suivantes :
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Les photographies illustrant les produits sur https://shop.legourmet.lu/ n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de GOURMET S.à R.L. ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
Les commandes peuvent être passées uniquement entre GOURMET S.à R.L. et toute personne physique non commerçante. Le client, préalablement à la commande de produit(s), déclare que l'acquisition dudit (desdits) produit(s) est sans rapport direct avec son activité professionnelle, son (leur) acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Avant de commander, le client déclare avoir la peine capacité juridique (être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle) lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Le contrat de vente ainsi parfaitement conclu est soumis à la législation luxembourgeoise.
Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci après « CGV ») expriment l'intégralité des obligations des parties. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande au sein de la boutique en ligne du site web https://shop.legourmet.lu/, de ces conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve et dans leur intégralité.
GOURMET S.à R.L. s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits et services présentés dans le cadre de la boutique en ligne https://shop.legourmet.lu/.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre hiérarchique décroissant :
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
GOURMET S.à R.L. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, cgv...).
GOURMET S.à R.L. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande payée par virement ne sera traitée qu'à réception du paiement. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement. GOURMET S.à R.L. recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la prise de commande. Ces informations engagent l'acheteur : en cas d'erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de ces erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison ou d'impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
La société GOURMET S.à R.L. présente sur son site web https://shop.legourmet.lu/ les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires et suffisantes pour que le consommateur potentiel puisse connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par la société GOURMET S.à R.L. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
GOURMET S.à R.L. se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GOURMET S.à R.L. ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
GOURMET S.à R.L. fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site kare.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
GOURMET S.à R.L. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de GOURMET S.à R.L., le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
GOURMET S.à R.L. garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Les prix mentionnés sont en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par la loi portant modification du taux.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GOURMET S.à R.L. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le mode de règlement c'est la carte bancaire (VISA ou EUROCARD-MASTERCARD).
Le client garantit à la société GOURMET S.à R.L. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société GOURMET S.à R.L. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
De même, la société GOURMET S.à R.L. se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par GOURMET S.à R.L. ne font pas office de facture. La facture est envoyé lors de la collection.
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l'acheteur.
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des articles par le Client. Le droit de rétractation s'exerce en contactant le service client de la société GOURMET S.à R.L., soit via le formulaire de rétractation ( je télécharge le formulaire ) à envoyer à :
GOURMET S.à R.L.
Centre Commercial Langwies II
7 rue Nicolas Glesener
L-6131 - JUNGLINSTER
Luxembourg
Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. La société GOURMET S.à R.L. recommande au client au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits
En cas de rétractation du présent contrat, GOURMET S.à R.L. remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où GOURMET S.à R.L. est informé de la décision de rétractation du présent contrat (marchandise non livrées).
GOURMET S.à R.L. procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
GOURMET S.à R.L. dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure, c'est à dire un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel qu'il est défini par le droit national régissant les présences conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l'exécution de l'obligation.
GOURMET S.à R.L. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de GOURMET S.à R.L. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Dans tous les cas, GOURMET S.à R.L. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de GOURMET S.à R.L. est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service clients par mail à : contact@legourmet.lu
Le « clic » de validation constitue une signature électronique. Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » de validation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques par GOURMET S.à R.L. dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
De plus, pour des raisons de limitation de fraude, GOURMET S.à R.L. peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...).
Traitement des données à caractère personnel
Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 réglementant la protection des données nominatives dans les traitements informatiques telle que modifiée relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).
De plus, GOURMET S.à R.L. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès deGOURMET S.à R.L. (voir ci-dessous : "Nous contacter").
Réception d'informations et d'offres par courrier électronique
GOURMET S.à R.L. vous donne la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations susceptibles de vous intéresser et concernant notamment les nouveaux produits proposés sur le site https://shop.legourmet.lu/
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